Tableau des démarches

• (1) Extrait d’acte de naissance ( à demander à la Mairie de votre lieu de naissance).
• (2) Un justificatif de domicile au NOM du demandeur, de moins de 3 mois (facture d’eau, EDF, taxe d’habitation, certificat d’imposition ou contrat de location en cours de validité).
• (3) 2 photos d’identités identiques et récentes de moins de 3 mois (prises de face et nu-tête).
• (4) si le demandeur n’est pas français par filiation fournir le certificat de nationalité française ou le décret de naturalisation ainsi que la photocopie de l’ancienne carte d’identité.
• (5) 1 avis d’envoi recommandé sans accusé réception.
• (6) 3.61 € en timbres pour l’envoi du dossier (si plusieurs dossiers 4.40 €) à prendre à la poste.

• ENFANTS MINEURS

• IDEM PARAGRAPHE (2) (3) (4) (5) (6) + le livret de famille des parents.
• Attestation parentale d’autorisation de délivrance de la CNIS qui doit être remplie, par :
  • le père ou la mère si les parents ne sont pas divorcés ni séparés le parent ayant obtenu le droit de garde (joindre la photocopie du jugement de divorce).
  • la mère s’il s’agit d’un enfant naturel.

• CHANGEMENT DE DOMICILE

• IDEM PARAGRAPHE (2) (3) (5) (6) plus photocopie CNIS.
• refaire un dossier complet si la CNIS n’a pas été faite dans le département, avec un extrait de naissance.

• POUR LES MAJEURS VIVANT CHEZ LES PARENTS

• IDEM PARAGRAPHE ( (1) (2) (3) (4) (5) (6) plus :
  • Un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois.
  • Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant.
  • Un document officiel montrant la réalité de résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (permis de conduire, feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, carte d’étudiant, document ANPE, assurance voiture).
    
    ATTENTION : la présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt de la demande pour signature et prise d’empreintes digitales.

Depuis le 19 Juin 2009, seules les communes habilitées peuvent proceder à la création et au renouvellement des passeports.
Pour les communes du Tricastin, s'adresser aux Mairies de: Pierrelatte, Bollène et Grignan qui sont pour le moment les seules habilitées.

Plus d'informations sur le site de la Drôme cliquez ici

• PREMIERE DEMANDE

• Formulaire de demande de passeport à remplir en Mairie
• Timbre fiscal à 60 €uros
• Justificatif de domicile récent au nom du demandeur (facture d’eau, EDF, taxe d’habitation, certificat d’imposition ou contrat de location en cours de validité).
• 2 photos d’identité identiques et récentes de moins de 3 mois (prises de face et nu-tête)
• Extrait acte naissance avec filiation complète ou photocopie carte d’identité sécurisée en cours de validité si délivrée da ns le département de la Drôme ou livret de famille si le demandeur est mineur
• 1 avis d’envoi recommandé sans accusé réception
• 3,61 € en timbres pour l’envoi du dossier (si plusieurs dossiers 4.40 €) à prendre à la poste

• DEMANDE DE PASSEPORT EN CAS DE VOL OU PERTE

• Déclaration de perte ou vol délivrée par les services de Police
• Formulaire de demande de passeport à remplir en Mairie
• + pièces demandées au paragraphe 1)

• DEMANDE DE PASSEPORT POUR LES ENFANTS MINEURS

• Imprimé de demande de passeport
• Autorisation du représentant légal à remplir sur la demande de passeport.
• En cas de divorce ou séparation de corps des parents, produire le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale sur ce mineur
• En cas d’exercice conjoint, produire une attestation de l’autre parent avec légalisation de signature
• Timbre fiscal de 30 €uros
• Justificatif de domicile récent au nom du représentant légal du demandeur
• 2 photos d’identité identiques et récentes de moins de 3 mois (prises de face et nu-tête)
• Extrait acte naissance avec filiation complète ou photocopie carte d’identité sécurisée et livret de famille des parents pour prouver la filiation
• 1 avis d’envoi recommandé sans accusé réception
• 3,61 € en timbres pour l’envoi du dossier (si plusieurs dossiers 4.40 €) à prendre à la Poste

• POUR INSCRIRE UN MINEUR DE MOINS DE 15 ANS SUR LE PASSEPORT D’UN TIERS

• Pièces demandées au paragraphe 1)
• Imprimé de demande d’inscription d’un mineur sur le passeport d’un tiers à remplir en Mairie
• + pièces demandées au paragraphe (sauf le timbre fiscal)

• 1er PERMIS DE CONDUIRE

• photocopie de la feuille d’obtention
• 1 avis d’envoi recommandé sans Accusé de réception
• 3.25 € en timbres

• DUPLICATA DE PERMIS DE CONDUIRE

• imprimé violet
• 2 photos d’identité récentes et identiques
• photocopie pièce d’identité
• déclaration en cas de perte ou vol
• 3.25 € en timbres
• 1 avis d’envoi recommandé sans accusé de réception

• CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

• imprimé violet
• le permis original
• 2 photos d’identité récentes et identiques
• 1 justificatif d’identité (copie livret de famille)
• 1 justificatif de domicile
• 1 avis d’envoi recommandé sans accusé de réception
• 3.25 € en timbres

• POUR AJOUTER UNE CATEGORIE

• photocopie feuille d’obtention
• permis de conduire
• 1 avis d’envoi recommandé sans accusé de réception
• 3.25 € en timbres

Les mairies ne gèrent plus les demandes des cartes grises depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation.
Les demandes de cartes grises peuvent se faire directement en concession ou en préfecture.
Tous les documents sont téléchargeables sur le site de la Préfecture de la Drôme, si vous souhaitez faire les démarches par vous-même:

Lien infos:  Cliquez ici

Documents à télécharger (certificat de cession , demande de carte grise): Cliquez ici

Procédure pour une 1ère demande :

• Fournir :

• 4 photos d’identité
• photocopie CNIS ou Passeport (toutes les pages)
• photocopie livret de famille ou acte mariage
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• extrait de naissance
• déclaration d’engagement
• contrat de travail
  • si contrat = à 12 mois --> Carte de séjour
  • contrat = à 12 mois --> Carte de résident

• Prendre Rendez-vous au service des étrangers en Préfecture à Valence au 04.75.79.28.47 de 13h30 à 16h30 (permanences téléphoniques seulement).
Accueil des étrangers le matin uniquement de 8h30 à 12h30 sauf le mercredi.

Procédure pour un RENOUVELLEMENT d’un titre de séjour :

• Fournir :

• 3 photos d’identité
• Photocopie carte de séjour à renouveler
• justificatif de domicile de moins de 3 mois
• photocopie livret de famille ou acte mariage
• attestation sur l’honneur selon laquelle il n’a pas séjourné plus de trois années consécutives hors de France au cours des dix dernière
  

  --> Ne pas oublier de faire signer le talon photo-signature à l’encre noire par le demandeur

Procédure pour un changement de domicile : autre département

• faire un dossier de renouvellement

Procédure pour RENOUVELLEMENT RÉCÉPISSÉ

• Téléphoner au service des étrangers au 0475792847 pour savoir s’il ne manque pas de photos
• Envoyer le récépissé en demandant une prolongation

Procédure pour RENOUVELLEMENT CARTE DE SÉJOUR ÉTUDIANT

• Fournir : - 4 photos d’identité
• Photocopie de la carte de séjour
• Photocopie de passeport
• Quittance de loyer ou EDF
• Justificatif des ressources
• Prise en charge sociale (éventuellement)
• Certificat de scolarité pour l’année en cours

Procédure pour DUPLICATA CARTE DE SÉJOUR OU RÉSIDENT

• en plus des pièces à fournir pour le renouvellement des cartes de séjour
• Déclaration de perte ou vol