Depuis le 19 Juin 2009, seules les communes habilitées peuvent proceder à la création et au renouvellement des passeports. Pour les communes du Tricastin, s'adresser aux Mairies de: Pierrelatte, Bollène et Grignan qui sont pour le moment les seules habilitées.
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• PREMIERE DEMANDE
- Formulaire de demande de passeport à remplir en Mairie
- Timbre fiscal à 60 €uros
- Justificatif de domicile récent au nom du demandeur (facture d’eau, EDF, taxe d’habitation, certificat d’imposition ou contrat de location en cours de validité).
- 2 photos d’identité identiques et récentes de moins de 3 mois (prises de face et nu-tête)
- Extrait acte naissance avec filiation complète ou photocopie carte d’identité sécurisée en cours de validité si délivrée da ns le département de la Drôme ou livret de famille si le demandeur est mineur
- 1 avis d’envoi recommandé sans accusé réception
- 3,61 € en timbres pour l’envoi du dossier (si plusieurs dossiers 4.40 €) à prendre à la poste
• DEMANDE DE PASSEPORT EN CAS DE VOL OU PERTE
- Déclaration de perte ou vol délivrée par les services de Police
- Formulaire de demande de passeport à remplir en Mairie
- + pièces demandées au paragraphe 1)
• DEMANDE DE PASSEPORT POUR LES ENFANTS MINEURS
- Imprimé de demande de passeport
- Autorisation du représentant légal à remplir sur la demande de passeport.
- En cas de divorce ou séparation de corps des parents, produire le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parent(s) exerçant l’autorité parentale sur ce mineur
- En cas d’exercice conjoint, produire une attestation de l’autre parent avec légalisation de signature
- Timbre fiscal de 30 €uros
- Justificatif de domicile récent au nom du représentant légal du demandeur
- 2 photos d’identité identiques et récentes de moins de 3 mois (prises de face et nu-tête)
- Extrait acte naissance avec filiation complète ou photocopie carte d’identité sécurisée et livret de famille des parents pour prouver la filiation
- 1 avis d’envoi recommandé sans accusé réception
- 3,61 € en timbres pour l’envoi du dossier (si plusieurs dossiers 4.40 €) à prendre à la Poste
• POUR INSCRIRE UN MINEUR DE MOINS DE 15 ANS SUR LE PASSEPORT D’UN TIERS
- Pièces demandées au paragraphe 1)
- Imprimé de demande d’inscription d’un mineur sur le passeport d’un tiers à remplir en Mairie
- + pièces demandées au paragraphe (sauf le timbre fiscal)
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